1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations fournies par EPOKA AI à ses clients agissant à des fins professionnelles. Elles s’appliquent aux abonnements à l’OS à la carte (Epoka OS), aux agents d’intelligence artificielle, aux automatisations, aux prestations de conseil, aux projets sur-mesure, à la maintenance et aux formations.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit. En cas de contradiction, le devis, le contrat ou les conditions particulières prévalent.
2. Formation de la commande
La commande est formée par la signature d’un devis ou d’un contrat, qu’il s’agisse d’un abonnement à l’OS à la carte, d’un pack métier ou d’un projet sur-mesure. La sélection de modules réalisée sur le site ne constitue pas une commande : elle sert de base à l’échange avec un expert Epoka.
Les besoins, livrables, délais, prix et éventuelles conditions de recette sont précisés dans le document contractuel applicable. EPOKA AI peut refuser une demande incompatible avec la réglementation, la sécurité de ses systèmes ou ses capacités techniques.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et les éventuelles taxes applicables sont ajoutées au taux en vigueur à la date de facturation.
Tout travail ou coût non compris dans le périmètre initial fait l’objet d’un accord ou d’un devis complémentaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf disposition écrite contraire.
4. Facturation et paiement
Les modalités et échéances de paiement sont définies au cas par cas dans le devis ou le contrat. À défaut de stipulation particulière, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission.
Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant.
EPOKA AI peut suspendre les prestations en cas d’impayé persistant après notification, sans que cette suspension constitue une résiliation ou ouvre droit à indemnisation.
5. Abonnements
Sauf disposition particulière, les abonnements sont conclus pour une durée initiale de douze mois. Ils sont tacitement reconduits pour des périodes successives de douze mois.
Chaque partie peut empêcher le renouvellement par notification écrite adressée au moins un mois avant la date d’échéance. Toute période commencée est intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf accord écrit contraire ou manquement établi d’EPOKA AI.
Pendant l’abonnement, le client peut demander l’ajout ou le retrait de modules ; l’incidence sur le prix est précisée avant la modification.
6. Exécution et obligations du client
EPOKA AI exécute les prestations avec diligence dans le cadre d’une obligation de moyens. Les calendriers dépendent notamment de la coopération du client, de la disponibilité de ses équipes, de ses données, de ses outils et de ses accès techniques.
Le client garantit la licéité, la qualité et l’exactitude des éléments qu’il fournit. Il demeure responsable de ses décisions métier, des validations humaines nécessaires et de l’utilisation des résultats produits par les systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle.
Tout retard ou défaut de coopération du client peut entraîner un ajustement du calendrier et, le cas échéant, une facturation complémentaire.
7. Maintenance, disponibilité et support
Sauf engagement de niveau de service expressément prévu au contrat, EPOKA AI ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents de fournisseurs tiers ou événements de sécurité peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Les modalités de maintenance, de support, de correction et les éventuels niveaux de service sont définis dans l’offre souscrite ou les conditions particulières.
8. Formations
Le programme, les prérequis, le nombre de participants et les modalités d’organisation des formations sont définis dans le devis ou la convention applicable. Toute annulation ou reprogrammation est traitée selon les conditions particulières convenues.
9. Propriété intellectuelle
EPOKA AI reste propriétaire de ses méthodes, savoir-faire, modèles, bibliothèques, composants, connecteurs, outils, documentations, codes sources et solutions, y compris lorsqu’ils sont utilisés pour réaliser une prestation sur mesure.
Sauf clause contraire, le client reçoit, après complet paiement, un droit d’utilisation non exclusif des livrables pour ses besoins professionnels internes. Une cession ou un rachat de solution sur mesure n’est effectif que s’il est expressément prévu par écrit, décrit dans son périmètre, chiffré séparément et intégralement payé.
Le client reste propriétaire de ses données, contenus, marques et éléments préexistants. En fin de contrat, ses données et configurations lui sont restituées dans un format exploitable.
10. Confidentialité et données
Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles reçues de l’autre et à ne les utiliser que pour l’exécution de la relation contractuelle. Cette obligation demeure applicable pendant cinq ans après la fin du contrat, sans limitation de durée pour les secrets d’affaires tant qu’ils conservent ce caractère.
Lorsque EPOKA AI traite des données personnelles pour le compte du client, les rôles et obligations des parties sont précisés, si nécessaire, dans un accord de traitement de données conforme au RGPD.
11. Responsabilité
EPOKA AI ne répond que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement démontré. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle, d’opportunité, d’image ou de données.
Sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé, la responsabilité cumulée d’EPOKA AI est plafonnée au montant hors taxes payé par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou violation d’une obligation qui ne peut légalement être limitée.
12. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie affectée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier la prestation concernée sans indemnité.
13. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave non réparé dans un délai de trente jours après notification écrite, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes dues et des dommages éventuellement réparables.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la relation contractuelle relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Meaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
15. Contact
Toute notification relative aux présentes CGV peut être adressée à contact@epoka.ai ou au siège social d’EPOKA AI.
